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  • ECOLE INTERNATIONALE PRIVEE

    ALLEMAND, ANGLAIS, ITALIEN ET FRANCAIS

    MENTIONS LEGALES

     

    Editeur

    Vous êtes actuellement connecté au site web officiel de l’école internationale privée LE PETIT MONDE gérée par l’Association Langues et Cultures.

     

    Directeur de la publication

    Isabelle VERCOUTRE
    LE PETIT MONDE – ASSOCIATION LANGUES ET CULTURES
    N°enregistrement Préfecture de Lyon W691067906
    Adresse 89 rue André Bollier, 69007 LYON
    Tél: (33) Ø4 72 71 42 36
    Mail : lepetitmonde.gerland@gmail.com

     

    Conception – Réalisation

    Développement front/back end: Aurélien De Matteis & Morgann Collet

    Web design: Camille Remy – Brand ItPresence-Asso, MarieJosé Berland

     

    Hébergeur

    OVH
    2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

     

    Droits d’auteur – copyright

    L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés à LE PETIT MONDE , y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

     

    Photographies non contractuelles

    Les photographies publiées, tout en étant la propriété exclusive de LE PETIT MONDE ne sont pas contractuelles. LE PETIT MONDE se réserve le droit de changer de fournisseur ou de produit, ayant toujours à l’esprit de mieux servir ses clients.

     

    Utilisation de ce site

    Les informations vous sont communiquées telles quelles sans autorisation de quelque sorte que ce soit, exprimée ou sous-entendue. Cela inclue les autorisations implicites de vente, pour une utilisation particulière, ou le non-respect des droits de propriété intellectuelle mais ne se limite pas à cela. LE PETIT MONDE ne prend aucun engagement concernant les informations ou les pages qui pourraient contenir des références à des produits, programmes et services ou tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via ce site Internet. De plus, un lien à un tel site ne signifie pas que LE PETIT MONDE assume une quelconque responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez pour votre usage a fait l’objet des déclarations nécessaires. En aucun cas, LE PETIT MONDE ne sera tenu responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultants de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés.

    LE PETIT MONDE traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos contacts, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.

     

    Confidentialité – protection des données personnelles

    Les données personnelles collectées sont nécessaires pour la gestion et la communication sur les activités de notre association. Les destinataires des données sont l’éditeur du site, et tous prestataires intervenant dans la réalisation de nos services ou produits. Votre email sera utilisé uniquement pour des mails d’information sur notre association ou nos services. LE PETIT MONDE ne procèdera pas à la cession de son fichier client.
    Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès d’opposition et de rectification aux informations qui vous concernent.
    La gestion des fichiers afférant à ce site a fait l’objet d’une déclaration CNIL sous le n°109 63 08
    Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :

    LE PETIT MONDE – ASSOCIATION LANGUES ET CULTURES
    Adresse 89 rue André Bollier, 69007 LYON
    Tél: (33) Ø4 72 71 42 36
    Mail : lepetitmonde.gerland@gmail.com

    Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Cette page a pu être réalisée grâce à l’utilisation du site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/ Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

     

    La protection des données à caractère personnel : RGPD

     

    Notre politique de protection des données a été réfléchie et intègre les nouvelles évolutions réglementaires comme la loi RGPD Règlement Général de Protections des Données
    Notre engagement quotidien s’appuie sur des règles imposées à tout collaborateur ou prestataire de  notre société et englobe les règles de sécurité des données stockées. Les règles de sécurité sont confidentielles mais à disposition des organismes de contrôle

     

    La collecte des données pour permettre leur traitement

    Nos données collectées sont déterminées, légitimes et explicites ; elles sont nécessaires à notre activité. Les données collectées ne sont pas rétrocédées ou utilisées à d’autres fins.

    Nos traitements sont en adéquation avec la norme NS-048 (Fichiers clients et prospects) de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

    À titre d’exemple, dans le domaine de la gestion des fichiers clients et prospects, les données sauvegardées sont utilisées pour les traitements de données personnelles ayant pour finalités la gestion des clients, la prospection, les opérations de fidélisation, l’élaboration de statistiques commerciales, l’organisation de jeux concours  ou de toute opération promotionnelle, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, et la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.

     

    Le consentement

    Pour tout formulaire de contact ou enregistrement de données, votre consentement sera demandé de façon claire en vous demandant de confirmer avoir lu et accepté notre politique de protection des données.

     

    La pertinence des données

    Seules les données strictement nécessaires sont collectées pour permettre leur traitement. Aucunes  données dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou la vie sexuelle des personnes ne seront demandées.

     
    La durée de conservation des données

    Conformément à la norme de la Cnil, nous conservons les données dans le cadre des traitements liés à la gestion des contrats passés, ainsi que pendant les durées légales applicables après la fin des contrats.

    Les données des clients ou non clients utilisées dans un but de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale, soit à la date d’expiration d’un contrat, soit du dernier contact émanant du client ou du prospect.

     

    L’information et les droits des personnes

    Chaque document de collecte de données ou formulaire Internet est conforme à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), et informe la personne de ses droits :

    – de l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ;
    – de l’objectif de la collecte des données ;
    – du caractère obligatoire ou optionnel de ses réponses ;
    – des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse ;
    – des destinataires ou catégories de destinataires des données ;
    – du droit des personnes à l’égard des traitements des données à caractère personnel (exemple : le droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale…) ;
    – de l’absence de transfert de données à caractère personnel hors d’un État non membre de la Communauté européenne ;
    – de la durée de conservation des données traitées ou, en cas d’impossibilité, des critères utilisés permettant de déterminer cette durée.

     

    Cookies ou traceurs

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    Exercice du droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données

    Pour exercer ce droit, contactez la personne en charge de la protection des données :
    Isabelle VERCOUTRE – LE PETIT MONDE – ASSOCIATION LANGUES ET CULTURES
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    Accès restreint aux données

    Seuls les prestataires ou fournisseurs dûment habilités par notre société peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de sécurité permettant notamment la gestion des accès aux seules informations nécessaires à l’activité.

     

    Sécurité informatique

    Notre société détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.

    Ainsi, la politique de protection des données personnelles de notre société s’organise autour de mesures d’ordre logique, physique ou organisationnel.

     

    Les transferts de données

    En cas de transfert, le cas échéant, de vos données à caractère personnel vers un pays situé hors de l’Union européenne, ce dernier s’inscrit dans le cadre de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées.
    Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour la commercialisation de nos produits, leur livraison, la gestion des commandes et la communication sur les activités de notre entreprise.

    Les destinataires des données sont l’éditeur des sites Internet, les sociétés de transport des marchandises et tous prestataires intervenant dans la fabrication et la commercialisation des produits ou services vendus sur ce site, les destinataires sont aussi la société Google pour son service Analytics, statistiques de visite.

    Votre email sera utilisé uniquement pour des mails d’information sur notre société ou nos produits.
    La Société ne procèdera pas à la cession de son fichier client.

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    Contact

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